Le sport santé : prescription d’une « activité physique adaptée » depuis mars 2017

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Nous sommes tous d'accord pour vanter les bienfaits du sport santé pour notre bien-être, y compris lorsqu’une pathologie est déclarée (cancer, diabète, etc.). Ce début d'année a été marqué par la possibilité donnée aux médecins de prescrire de l'activité physique assistée (APA) aux patients atteints de maladies chroniques.

La thérapeutique non médicamenteuse est reconnue par la HAS depuis 2011. Le décret précisant les modalités de prescription et de dispensation d’une « activité physique adaptée » dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) a pour sa part été publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel. Créée par la Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, elle a été inscrite dans le code de la Santé publique (article L. 1172-1) et est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

Cette prescription temps à diminuer les facteurs de risque et lutter contre la sédentarité. En effet, le décret définit à quoi correspond cette activité physique adaptée ainsi que l’objectif de cette démarche et les techniques à mettre en œuvre.

L'idée est intéressante, mais concrètement : comment cela se passe ? Qui fait quoi ? Et surtout : qui paye quoi ?

 

Qu'est-ce que le décret prévoit (et omet) précisément dans le cadre du sport santé ?

La prescription d’une activité physique adaptée (APA) est établie directement par le médecin traitant pour un patient en affection de longue durée (ALD), « en fonction de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient ». Ce sont potentiellement 10 millions de Français concernés par cette ordonnance.

Le décret du 31 décembre 2016 précise :

  • Les intervenants autorisés à dispenser l’activité physique, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou de professionnels qualifiés dans le domaine sportif :
    • Santé : les masseurs kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens ;
    • Professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée ;
    • Professionnels et personnes qualifiées disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée ;
    • Personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l’annexe 11-7-1 et garantissant la capacité de l’intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l’activité.
  • Le suivi des patients bénéficiant d’une activité physique adaptée se fait sous forme de compte-rendu périodique élaboré par l’intervenant et adressé au médecin prescripteur. L'intervenant peut ainsi soumettre des propositions à ce dernier quant à la poursuite de l'activité et les risques liés le cas échéant.

Ce qu'il ne prévoit pas en revanche :

  • Une cotation d'acte spécifique du temps médical d’encadrement de ces APA, qui donnerait droit à un remboursement ultérieur ;
  • Un remboursement de ces actes préventifs ;
  • La mise en place de formations complémentaires pour les professionnels intervenants, en fonction des pathologies.

 

Activité physique adaptée : qui va payer ?

Selon les termes du décret et surtout ses manquements, la charge financière représentée par ces séances, reposerait donc sur les patients.

Il est cependant possible que les patients ne soient pas directement imputés de cette charge. En effet, les collectivités territoriales (municipalités, Régions, départements) peuvent prendre tout ou partie du coût des séances d'APA. Si l'on prend l'exemple de Strasbourg, l'une des premières villes à inclure ce dispositif dans sa politique de ville, elle propose la gratuité totale la première année.  Les années suivantes, le bénéficiaire paie une contribution à hauteur des revenus. L’aide de la Ville est complétée par l’Agence régionale de santé (ARS – 17%), le régime local d’Assurance maladie (8%) et par la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS – 4%). Le reste à charge se situe entre 20 et 100 euros par an et par patient.

Les mutuelles sont également prévues dans la boucle de la prise en charge. Une consultation chez un médecin du sport en amont d'une réathlétisation, une inscription à un club sportif ainsi que la pratique d'une activité physique susceptible de réduire les effets d'une maladie chronique font partie des dépenses qui peuvent être prises en charge par une mutuelle santé. Attention, toutes ne l'incluent pas dans l'ensemble de leurs packs. Certaines font la distinction entre pratique préventive et pratique curative et les montants de remboursement sont variables d'une mutuelle à une autre.

 

Où faire ses séances de APA ?

Le plan inclut une certification baptisée « Prescri’Forme » qui concerne plus de 19 000 clubs et associations engagés à développer les parcours de sport santé.

Au niveau local, une trentaine de villes françaises ont d'ores et déjà mis en place des programmes. C'est le cas à Strasbourg, meneuse dans ce domaine. En effet, depuis 2012 la ville alsacienne propose aux bénéficiaires de l’APA la gratuité totale la première année. L’offre a d'ailleurs mis en lumière un point important du dispositif : outre le bienfait sur l'amélioration de la qualité de vie a été observée une rupture de l'isolement social. Une porte d'entrée sur l'activité physique qui rompt également avec la posture de malade dans laquelle s'enferment (et sont enfermés) nombre malades chroniques.

Il est a noter que ce genre de dispositifs existent aussi dans le cadre institutionnel comme au sein de la fédération française d'athlétisme qui propose depuis 2005 l'Athlé santé loisir. Il s’agit de programmes d'accompagnement au sport mixant ces problématiques de reprise en douceur, de sport thérapeutique et de facteur de cohésion sociale.